Objectif

L'université McGill ("McGill") vous souhaite la bienvenue ("l’utilisateur") dans la Base de données sur les fournisseurs de soins buccodentaires (la base de données).

La base de données a été conçue pour donner un meilleur accès aux soins buccodentaires aux Canadiens qui vivent dans des régions éloignées ou mal desservies et ainsi améliorer leur santé buccodentaire.

Il s’agit d’un outil pour jumeler et relier les fournisseurs de soins buccodentaires intéressés à travailler dans des régions éloignées ou mal desservies, avec les communautés, les établissements de soins de santé ou les cliniques qui cherchent des fournisseurs et vice versa. De plus, les avertissements de jumelage se font par courrier électronique.

La base de données comprend deux listes : une liste de fournisseurs voulant travailler dans des régions éloignées ou mal desservies et une liste de communautés, d’établissements de santé ou de cliniques qui ont besoin de fournisseurs de soins.

Exploitant de la base de données

McGill exploite et gère la base. Si vous éprouvez des difficultés à l’utiliser ou que vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous au : contact@dentalconnection.ca

Saisie d’information (y compris des renseignements personnels) dans la base de données

La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans cette base de données sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

La Loi sur la protection des renseignements personnels vous autorise à accéder à vos renseignements personnels et à les corriger, au besoin.

Types d’information (y compris les renseignements personnels) recueillie auprès des fournisseurs de soins buccodentaires :

Nom

Type de fournisseur/type de permis

Coordonnées

Endroits où le fournisseur souhaite travailler

Préférence quant à la durée d’un contrat

Tout autre commentaire

Types d’information (y compris les renseignements personnels) recueillie auprès des communautés, des établissements de santé ou des cliniques :

Nom de la clinique/du centre communautaire

Endroit

Description de la clinique

Coordonnées

Type de fournisseur(s) requis

Préférence quant à la durée d’un contrat

Tout autre commentaire

Les coordonnées personnelles que vous fournissez ne figureront que dans la base de données sécurisée. Elles seront utilisées uniquement pour la base de données et ne seront divulguées à quelque personne ou instance gouvernementale que ce soit sans approbation spécifique.

En fournissant vos informations, vous confirmez que vous avez pris connaissance de cet énoncé de confidentialité et que vous êtes prêt à verser vos renseignements personnels dans la base de données.

Lorsque vous fournissez l’information requise pour accéder à la base de données, vous déclarez et garantissez à McGill que a) vous utilisez votre véritable identité, b) l’information que vous fournissez à McGill sur vous ou sur votre organisme est vraie, complète, correcte et à jour, c) votre organisme vous autorise à conclure cette Entente sur les modalités d’utilisation.

Responsabilité

Il vous est interdit de donner accès à la base de données à quiconque n’y est pas inscrit.

Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Il est défendu de divulguer à quiconque votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous êtes responsable de la justesse et de l’actualité des renseignements que vous affichez dans la base de données.

On s’attend à ce que vous respectiez les limites de compétence et de responsabilités additionnelles, lorsqu’elles s’appliquent.

Vous devez agir avec professionnalisme lorsque vous utilisez la base de données.

Vous devez faire preuve de discernement professionnel lorsque vous utilisez l’information contenue dans la base de données, y compris mais sans s’y limiter, lorsque vous utilisez l’information pour établir une conclusion.

Utilisation de cette base de données

Vous acceptez de vous conformer à toutes les modalités énoncées dans la présente Entente sur les modalités d’utilisation.

McGill peut, en tout temps, modifier les modalités de la présente Entente. Les modifications seront en vigueur immédiatement après que l’avis de modification aura été envoyé à tous les utilisateurs inscrits. McGill vous avisera des modifications par courrier électronique et les diffusera dans la base de données. Vous consentez à revoir l’Entente d’utilisation lorsque vous êtes avisé des modifications.

De temps à autre, McGill peut mettre à jour le contenu de la base de données et pourrait communiquer avec vous, le cas échéant.

La présente Entente sur les modalités d’utilisation est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

Droits réservés

McGill se réserve tous les droits concernant la base de données qui ne vous sont pas expressément accordés dans la présente Entente sur les modalités d’utilisation. Vous reconnaissez et convenez qu’aucun droit de propriété ne vous est accordé du fait que vous versez de l’information dans la base de données ou que vous utilisez de l’information contenue dans cette base. La modification ou la reproduction non autorisée de cette information est interdite sans le consentement écrit explicite de McGill.

Limitation de la responsabilité et exclusion de garantie

Les renseignements contenus dans la base de données sont présentés à titre d’information seulement et ne peuvent servir à des fins personnelles ou commerciales.

Vous utilisez et consultez la base de données à vos propres risques.

La base de données et l’ensemble du contenu en information vous sont fournis tels quels, sans aucune garantie explicite ou implicite.

McGill ne garantit pas l’exactitude des renseignements de quelque nature que ce soit, qui sont trouvés dans la base de données. L’utilisateur assume le risque lié à l’utilisation des renseignements trouvés dans la base de données.

L’information contenue dans la base de données n’est pas destinée à une diffusion générale.

McGill et les intervenants ayant participé à la création de la base de données et à la production de son contenu ne sont responsables d’aucun dommage direct, indirect, connexe, particulier ou pouvant entraîner des répercussions ou des mesures de correction résultant de toute situation mettant en jeu la base de données, y compris, sans toutefois s’y limiter :

  • la négligence de McGill;
  • l’accès à la base de données et son utilisation;
  • des erreurs ou inexactitudes contenues dans la base de données;
  • la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur de la base de données, ou l’affichage de tout document d’une telle nature.

McGill n’est responsable d’aucun dommage infligé à l’ordinateur, au système informatique ou à tout bien de l’utilisateur, y compris par des virus, par suite de l’accès à la base de données ou de son utilisation.

McGill ne garantit pas que l’information contenue dans la base de données ne va pas à l’encontre des droits d’un tiers.

Résiliation

Si McGill détermine que vous ne vous conformez pas aux dispositions de la présente Entente d’utilisation, on pourra interrompre votre accès à la base de données et aux services fournis par l’entremise de la base, et ce, sans préavis.

Si votre accès à la base de données est interrompu, vous devez détruire le matériel électronique ou autre, et les exemplaires de documents obtenus par l’entremise de la base de données. Pour désactiver votre compte d’utilisateur, veuillez communiquer avec McGill au : contact@dentalconnection.ca